Abrogé11 octobre 1990
Abrogé par Décret n°90-909 du 5 octobre 1990 - art. 23 (Ab) JORF 11 octobre 1990
Créé le 30 mai 1911
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Décret du 24 mai 1911
Abrogé27 juillet 2014
Abrogé par DÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014 - art. 24
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,
Vu le décret du 9 mars 1852 ;
Vu le décret du 1er février 1973 ;
Vu le décret du 12 novembre 1901,
Par le Président de la République :
Armand FALLIERES.
Le ministre de l'instruction publique et des beaux arts, T. STRES.
Abrogé depuis le dimanche 27 juillet 2014
Abrogé parDÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014art. 24
En vigueur du mardi 30 mai 1911 au samedi 26 juillet 2014
Décret du 24 mai 1911
Article 1, 4, 5, 7, 8, 12, 14, 16, 17, 18, 19, 24
TITRE II : De l'administration
TITRE III : Des travaux, de l'enseignement et des missions
TITRE IV : De la nomination des professeurs, des chargés de cours et des suppléants
TITRE V : Du matériel