Article précédent

Article suivant

Décret du 24 mai 1911

Article 2

Créé le 30 mai 1911

L'assemblée du Collège de France comprend : les professeurs titulaires avec voix délibérative ; les professeurs honoraires avec voix consultative.
Les chargés de cours complémentaires peuvent être convoqués aux séances de l'assemblée quand le bureau le juge utile. Ils ont voix consultative.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 juillet 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014art. 24

En vigueur du mardi 30 mai 1911 au samedi 26 juillet 2014