Article précédent

Article suivant

Décret du 24 mai 1911

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le bureau du Collège de France comprend :

l'administrateur, le vice-président de l'assemblée, le secrétaire de l'assemblée.

L'administrateur et le vice-président sont choisis parmi les professeurs sur une liste de trois candidats présentés, au scrutin secret, par l'assemblée. Ils sont nommés par décret, pour trois ans, sur la proposition du ministre de l'Instruction publique. Le secrétaire est nommé par l'assemblée, au scrutin secret pour trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 20 juin 1935 · Abrogé le 27 juillet 2014

Le bureau du Collège de France comprend :

l'administrateur, le vice-président de l'assemblée, le secrétaire de l'assemblée.

L'administrateur et le vice-président sont choisis parmi les professeurs sur une liste de trois candidats présentés, au scrutin secret, par l'assemblée. Ils sont nommés par décret, pour trois ans, sur la proposition du ministre de l'Instruction publique. Le secrétaire est nommé par l'assemblée, au scrutin secret pour trois ans.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 juin 1935 au samedi 26 juillet 2014

Source : Légifrance