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Décret du 24 mai 1911

Article 6

Créé le 20 juin 1935

Le bureau du Collège de France comprend :
l'administrateur, le vice-président de l'assemblée, le secrétaire de l'assemblée.
L'administrateur et le vice-président sont choisis parmi les professeurs sur une liste de trois candidats présentés, au scrutin secret, par l'assemblée. Ils sont nommés par décret, pour trois ans, sur la proposition du ministre de l'Instruction publique. Le secrétaire est nommé par l'assemblée, au scrutin secret pour trois ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 juillet 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014art. 24

En vigueur du jeudi 20 juin 1935 au samedi 26 juillet 2014