L'assemblée délibère :
1° Sur l'organisation générale de l'enseignement (présentation aux chaires, nomination aux cours complémentaires, programmes, etc.) telle qu'elle est définie ci-après et quel que soit le budget sur lequel la dépense est imputée ;
2° Sur la création, soit au Collège, soit à l'étranger, d'instituts destinés à des recherches scientifiques déterminées ;
3° Sur les missions et les publications scientifiques que le Collège patronne ;
4° Sur toutes les questions dont elle est saisie par le ministre.