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Décret du 24 mai 1911

Article 3

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Article 3

L'assemblée délibère :

1° Sur l'organisation générale de l'enseignement (présentation aux chaires, nomination aux cours complémentaires, programmes, etc.) telle qu'elle est définie ci-après et quel que soit le budget sur lequel la dépense est imputée ;

2° Sur la création, soit au Collège, soit à l'étranger, d'instituts destinés à des recherches scientifiques déterminées ;

3° Sur les missions et les publications scientifiques que le Collège patronne ;

4° Sur toutes les questions dont elle est saisie par le ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 juin 1935 · Abrogé le 27 juillet 2014

L'assemblée délibère :

1° Sur l'organisation générale de l'enseignement (présentation aux chaires, nomination aux cours complémentaires, programmes, etc.) telle qu'elle est définie ci-après et quel que soit le budget sur lequel la dépense est imputée ;

2° Sur la création, soit au Collège, soit à l'étranger, d'instituts destinés à des recherches scientifiques déterminées ;

3° Sur les missions et les publications scientifiques que le Collège patronne ;

4° Sur toutes les questions dont elle est saisie par le ministre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 juin 1935 au samedi 26 juillet 2014

Source : Légifrance