JORF n°148 du 26 juin 2005

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé, directeur général des routes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Pierre-Denis Coux, administrateur civil ;
M. Dominique Auverlot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Pascal Lechanteur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes ;
M. Jean Lévêque, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Thierry Dallard, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Louis Fernique, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Alain Hatton, agent contractuel ;
M. Alain Fayard, inspecteur général de l'équipement ;
M. François Lépingle, ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée à l'effet de signer les décisions d'approbation des dossiers techniques relatifs à des opérations d'aménagement sur les autoroutes concédées en service, les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées ;
M. François Duval, agent contractuel ;
Mme Sandrine Gautier, attachée principale d'administration centrale ;
M. Jean-Claude Pauc, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Michel Deffayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jacquie Tixier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé, directeur général des routes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Pierre-Denis Coux, administrateur civil ;

M. Dominique Auverlot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Pascal Lechanteur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes ;

M. Jean Lévêque, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Thierry Dallard, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Louis Fernique, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Alain Hatton, agent contractuel ;

M. Alain Fayard, inspecteur général de l'équipement ;

M. François Lépingle, ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée à l'effet de signer les décisions d'approbation des dossiers techniques relatifs à des opérations d'aménagement sur les autoroutes concédées en service, les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées ;

M. François Duval, agent contractuel ;

Mme Sandrine Gautier, attachée principale d'administration centrale ;

M. Jean-Claude Pauc, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Michel Deffayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Jacquie Tixier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.