JORF n°148 du 26 juin 2005

Article 8

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Dallard, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Pascal Moulet, ingénieur des ponts et chaussées.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Dallard, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Pascal Moulet, ingénieur des ponts et chaussées.