JORF n°148 du 26 juin 2005

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Lechanteur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Yves Cholin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes ;
Mme Marie-Christine Perrais, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Marc Cécillon, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Yannick Le Dû, agent contractuel ;
M. Paul Weick, administrateur civil, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Lechanteur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Yves Cholin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes ;

Mme Marie-Christine Perrais, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

M. Marc Cécillon, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;

M. Yannick Le Dû, agent contractuel ;

M. Paul Weick, administrateur civil, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes.