Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 97-464 du 9 mai 1997, autorisant les ministers à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2005 fixant l'organisation de la direction générale des routes ;
Vu le décret du 19 mai 2005 portant nomination du directeur général des routes ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2005 portant délégation de signature au directeur général des routes,
Décrète :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé, directeur général des routes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2005 susvisé est dévolue à M. Dominique Hucher, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé, directeur général des routes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Pierre-Denis Coux, administrateur civil ;
M. Dominique Auverlot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Pascal Lechanteur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes ;
M. Jean Lévêque, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Thierry Dallard, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Louis Fernique, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Alain Hatton, agent contractuel ;
M. Alain Fayard, inspecteur général de l'équipement ;
M. François Lépingle, ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée à l'effet de signer les décisions d'approbation des dossiers techniques relatifs à des opérations d'aménagement sur les autoroutes concédées en service, les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées ;
M. François Duval, agent contractuel ;
Mme Sandrine Gautier, attachée principale d'administration centrale ;
M. Jean-Claude Pauc, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Michel Deffayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jacquie Tixier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lévêque, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leur attributions respectives, à :
M. Didier Bouny, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Hugues Lacourieux, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
Mme Viviane Brihat, agente contractuelle.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Lechanteur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Yves Cholin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes ;
Mme Marie-Christine Perrais, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Marc Cécillon, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Yannick Le Dû, agent contractuel ;
M. Paul Weick, administrateur civil, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Denis Coux, administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Laurent Guérin, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Virginie Robinet, attachée principale d'administration centrale.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Auverlot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Paule Foatelli, attachée d'administration centrale.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Hatton, agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Christiane Soustre, attachée d'administration centrale ;
M. Paul Jaume, agent contractuel ;
Mme Michelle Perruche, attachée principale d'administration centrale.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Dallard, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Pascal Moulet, ingénieur des ponts et chaussées.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Fayard, inspecteur général de l'équipement, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Roger Heux, agent contractuel.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Lépingle, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jean Zulberti, ingénieur général des ponts et chaussées.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Pauc, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à Mme Béatrice Bonny, agente contractuelle.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Deffayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Didier Lacroix, ingénieur général des ponts et chaussées.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacquie Tixier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Franck Janin, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
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Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses à :
M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Yves Cholin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Marie-Christine Perrais, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Yannick Le Dû, agent contractuel ;
M. Paul Jaume, agent contractuel ;
Mme Viviane Brihat, agente contractuelle ;
Mme Nicole Fougère, agente contractuelle ;
Mme Michelle Perruche, attachée principale d'administration centrale ;
Mme Sandrine Gautier, attachée principale d'administration centrale ;
Mme Paule Foatelli, attachée d'administration centrale.
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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 juin 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben