Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ;
Vu le décret du 7 septembre 1994 portant nomination de M. Pierre-Olivier Drege en qualité de directeur de la production et des échanges ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 relatif à l'organisation des sous-directions et bureaux de la direction de la production et des échanges ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1997 portant délégation de signature à M.
Pierre-Olivier Drege, directeur de la production et des échanges,
Décrète :
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Olivier Drege,
délégation est donnée à M. Jean-Marie Aurand, sous-directeur, et M. Gilbert Defaix, ingénieur général d'agronomie, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Olivier Drege et Jean-Marie Aurand, M. Sylvain Marty, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Olivier Drege et Jean-Marie Aurand, MM. Jean-Christophe Paille, sous-directeur, Alain Jacotot, ingénieur en chef d'agronomie, et Yves Riou, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Olivier Drege et Jean-Marie Aurand, MM. Christian Berger, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et François de La Gueronnière, administrateur civil, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Olivier Drege,
Jean-Marie Aurand et Christian Berger, Mme Elisabeth Mercier, chargé de mission, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Olivier Drege et Gilbert Defaix, Mme Geneviève Jourdier, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Patrice Odoul, chargé de mission, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
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Art. 7. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 juin 1997.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Louis Le Pensec