Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Olivier Drege,
délégation est donnée à M. Jean-Marie Aurand, sous-directeur, et M. Gilbert Defaix, ingénieur général d'agronomie, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.
1 version