Décret du 24 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Les intempéries survenues du 19 mai 2025 au 20 mai 2025 dans les communes du département du Var figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (Compensation de la TVA pour les investissements des collectivités locales).

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En vigueur depuis le 27 juillet 2025

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Intempéries exceptionnelles dans le Var (19‑20 mai 2025)

Résumé. Des pluies fortes et vents violents ont touché plusieurs communes varois entre le 19 et le 20 mai 2025 ; ces phénomènes sont jugés très graves.

Les intempéries survenues du 19 mai 2025 au 20 mai 2025 dans les communes du département du Var figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (Compensation de la TVA pour les investissements des collectivités locales).

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