JORF n°0246 du 16 octobre 2024

Décret du 15 octobre 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs ;

Vu le décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 relatif à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Pierre-Antoine MOLINA comme délégué interministériel

Résumé M. Pierre-Antoine MOLINA est nommé responsable des Jeux Olympiques et des grands événements sportifs.

M. Pierre-Antoine MOLINA est nommé délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques et délégué interministériel aux grands événements sportifs.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre des sports doivent appliquer et publier le décret.

Le Premier ministre et le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 octobre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Gil Avérous