Décret du 24 janvier 2025

Article 1

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Article 1

M. Pierre-Antoine MOLINA, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, reçoit délégation pour signer au nom du Premier ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2025

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Délégation de signature pour le délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques

Résumé. Le délégué interministériel aux Jeux Olympiques peut signer des papiers importants et gérer l'argent pour les Jeux Olympiques.

M. Pierre-Antoine MOLINA, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, reçoit délégation pour signer au nom du Premier ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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En vigueur depuis le dimanche 26 janvier 2025

Source : Légifrance