JORF n°0020 du 25 janvier 2024

Article 1

Article 1

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Cessation des fonctions de directeur des affaires juridiques au ministère de l'agriculture

Résumé M. Frédéric PUIGSERVER a quitté son poste de directeur des affaires juridiques au ministère de l'agriculture.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire exercées par M. Frédéric PUIGSERVER, maître des requêtes au Conseil d'Etat.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire exercées par M. Frédéric PUIGSERVER, maître des requêtes au Conseil d'Etat.