Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes :
1° Pour les actes prévus aux articles R. 131-4, R. 151-5, D. 131-6, D. 131-8 et D. 131. 9 du code de l'aviation civile :
I. ― M. le général Patrick de Rousiers, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Patrick de Rousiers, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le général Jean-Pierre Hestin, directeur de la circulation aérienne militaire ;
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Patrick de Rousiers et de M. le général Jean-Pierre Hestin, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Philippe Adam, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.
2° Pour les travaux soumis à autorisation du ministre de la défense en application des articles R. 425-8 et R. 425-9 du code de l'urbanisme, L. 5111-6 du code de la défense et R. 244-1 du code de l'aviation civile :
I. ― M. le général Patrick de Rousiers, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
II. ― M. le général Olivier Allard, adjoint territoire national du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.

Direction de la circulation aérienne militaire :
I. ― M. le général Jean-Pierre Hestin, directeur de la circulation aérienne militaire, pour tous actes, arrêtés et décisions pris en application des articles 5 et 5.1 D du décret n° 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean-Pierre Hestin, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Philippe Adam, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.

Service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses de l'armée de l'air :
Pour :
― assurer la défense, devant les tribunaux administratifs, du ministère de la défense, dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense ;
― se prononcer sur les demandes de protection juridique présentées en application de l'article L. 4123-10 du code de la défense et de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans le cadre des dispositions du décret n° 2007-275 du 1er mars 2007 et de l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense assurée par les services du commissariat,
I. ― M. le commissaire colonel Jean Marie d'Allard, directeur ;
II. ― M. le commissaire lieutenant-colonel Denis Lambilliotte, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire colonel Jean Marie d'Allard ;
III. ― M. Jean-Paul Paolini, attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la division contentieux et conseil juridique, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire lieutenant-colonel Denis Lambilliotte.