AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT
RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE

Sous-direction des bureaux des cabinets :

1. M. Pierre Laugeay, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des bureaux des cabinets, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. Mme Chantal de la Bardonnie, attachée principale d'administration, chef du bureau « correspondance parlementaire et affaires générales », dans la limite des attributions du bureau ;
3. Mlle Marie-Dominique Peretti, conseillère pour les affaires administratives, chef du bureau des décorations, dans la limite des attributions du bureau ;
4. Mlle Sylvie Leroy, attachée principale d'administration, chef du bureau de synthèse des questions combattantes, dans la limite des attributions du bureau.

Service à compétence nationale DCN :

1. M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Jean-Claude Hamono, directeur du service, dans la limite des attributions du service prévues au décret n° 2000-326 du 12 avril 2000 portant organisation du service à compétence nationale DCN et dans l'arrêté du 13 mai 2004 portant organisation du service à compétence nationale DCN ;
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Hamono, la délégation prévue au 1 ci-dessus est consentie à M. Gérard Daniel, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense :

1. M. Marcel Jurien de la Gravière, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, pour les actes ou décisions pris en application des articles R* 1333-36 à R* 1333-67-3 et des articles R* 1411-7 à R* 1411-13, à l'exception :
   ― de l'arrêté mentionné à l'article R* 1333-40 du code de la défense ;
   ― des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;
   ― des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;
   ― des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article R* 1333-62 ;
   ― des décisions prises en application de l'article R* 1333-67.
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Jurien de la Gravière, la délégation prévue à l'alinéa 1 ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. Alain Girard, adjoint industrie du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection et à M. le capitaine de vaisseau Jean Bouchacourt, adjoint militaire du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection.

Représentant du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) :

1. M. l'ingénieur général de l'armement Laurent Giovachini, représentant du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'OCCAR, pour signer tous actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'OCCAR et des programmes d'armement dans le cadre de cette organisation ;
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de l'armement Laurent Giovachini, la délégation prévue au 1 ci-dessus est consentie à M. l'ingénieur général de l'armement Nicolas Maffert, représentant suppléant du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'OCCAR.