DISPOSITIONS DIVERSES
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JORF n°0023 du 27 janvier 2008
TITRE VI
Article 18
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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DISPOSITIONS DIVERSES
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Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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