Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5-1 (Composition de l'Agence française de lutte contre le dopage)Art. L.232-5-1Composition de l'Agence française de lutte contre le dopageL'Agence française de lutte contre le dopage est composée d'un collège et d'une commission des sanctions., L. 232-6 (Composition du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage)Art. L.232-6Composition du collège de l'Agence française de lutte contre le dopageL'Agence française de lutte contre le dopage est dirigée par un collège de neuf membres, choisis pour leurs compétences en droit, médecine et éthique., L. 232-7 (Fonctionnement du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage)Art. L.232-7Fonctionnement du collège de l'Agence française de lutte contre le dopageL'article explique comment fonctionne le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, avec des règles sur son renouvellement, ses délibérations et le secret professionnel de ses agents. et L. 232-7-1 (Renouvellement équilibré des membres de l'Agence antidopage)Art. L.232-7-1Renouvellement équilibré des membres de l'Agence antidopageL'article explique comment renouveler les membres de l'Agence française de lutte contre le dopage pour avoir autant d'hommes que de femmes. ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 (Création d'un statut général pour les autorités administratives et publiques indépendantes)Création d'un statut général pour les autorités administratives et publiques indépendantesLa loi crée un statut commun pour les autorités indépendantes, comme le Défenseur des droits, en définissant leurs règles de fonctionnement, d'éthique et de contrôle. modifiée portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment ses articles 3 (Application de la loi aux membres des autorités administratives)Art. 3Application de la loi aux membres des autorités administrativesCette loi s'applique aux membres des collèges et commissions des autorités administratives indépendantes. et 5 (Durée et remplacement des mandats dans les autorités indépendantes)Art. 5Durée et remplacement des mandats dans les autorités indépendantesLes membres des autorités indépendantes ont un mandat de 3 à 6 ans, sauf pour les députés ou sénateurs. Les remplacements se font rapidement en cas de fin de mandat ou d'absence. à 12 (Abstention en cas de conflit d'intérêts dans les autorités indépendantes)Art. 12Abstention en cas de conflit d'intérêts dans les autorités indépendantesLes membres des autorités indépendantes doivent s'abstenir de participer à une décision si ils ont un conflit d'intérêts. ;
Vu la désignation de la présidente du Comité national olympique et sportif français en date du 19 décembre 2025,
Décrète :