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Décret du 24 février 2026

portant nomination d'un membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau membre pour lutter contre le dopage

Résumé. Un nouveau membre est ajouté pour aider à combattre le dopage dans le sport, et les responsables doivent faire respecter ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5-1 (Composition de l'Agence française de lutte contre le dopage), L. 232-6 (Composition du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage), L. 232-7 (Fonctionnement du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage) et L. 232-7-1 (Renouvellement équilibré des membres de l'Agence antidopage) ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 (Création d'un statut général pour les autorités administratives et publiques indépendantes) modifiée portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment ses articles 3 (Application de la loi aux membres des autorités administratives) et 5 (Durée et remplacement des mandats dans les autorités indépendantes) à 12 (Abstention en cas de conflit d'intérêts dans les autorités indépendantes) ;

Vu la désignation de la présidente du Comité national olympique et sportif français en date du 19 décembre 2025,

Décrète :

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Nomination d'un membre pour l'Agence de lutte contre le dopage

Résumé. Un nouveau membre est nommé pour aider à lutter contre le dopage dans le sport.

Est nommé membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, à compter du 1er mars 2026, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'éthique, du sport ou de la lutte contre le dopage :
M. Bernard FOUCHER, conseiller d'Etat honoraire, désigné par la présidente du Comité national olympique et sportif français.

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Responsabilité de l'application du décret sur le dopage

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des sports sont chargés de faire respecter ce décret sur le dopage.

Le Premier ministre et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marina Ferrari

Décret du 24 février 2026
Article 1
Article 2