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Décret du 24 février 2026

portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme SCHMERBER (Cathy)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la présidente du tribunal administratif de Grenoble

Résumé. Cathy Schmerber est nommée présidente du tribunal administratif de Grenoble à partir du 16 mars 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu la liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-5 du code de justice administrative (Conditions pour accéder à des postes de direction dans les tribunaux administratifs) au titre de l'année 2026 dans sa séance du 14 janvier 2026 ;

Vu l'avis conforme émis par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-5 du code de justice administrative (Conditions pour accéder à des postes de direction dans les tribunaux administratifs) au titre de l'année 2026 dans sa séance le 14 janvier 2026,

Décrète :

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Nomination d'une nouvelle présidente pour le tribunal administratif de Grenoble

Résumé. Cathy Schmerber est nommée présidente du tribunal administratif de Grenoble à partir du 16 mars 2026.

Mme Cathy SCHMERBER, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Besançon, est nommée présidente du tribunal administratif de Grenoble, à compter du 16 mars 2026.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 24 février 2026
Article 1
Article 2