Décret du 24 février 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Cathy SCHMERBER, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Besançon, est nommée présidente du tribunal administratif de Grenoble, à compter du 16 mars 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle présidente pour le tribunal administratif de Grenoble

Résumé. Cathy Schmerber est nommée présidente du tribunal administratif de Grenoble à partir du 16 mars 2026.

Mme Cathy SCHMERBER, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Besançon, est nommée présidente du tribunal administratif de Grenoble, à compter du 16 mars 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance