JORF n°0098 du 26 avril 2013

Décret du 24 avril 2013

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-1-1 et L. 122-2 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 20 mars 2013 ;

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. KESLER (Emmanuel), conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis à disposition afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de directeur du cabinet du ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, est nommé conseiller maître (1er tour).

Article 2

M. LABRUSSE (Rémi), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme professeur des universités à l'université Paris-Ouest Nanterre-La Défense, est nommé conseiller maître (hors tour).

Article 3

M. CABOURDIN (Philippe-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme recteur de l'académie de Reims, est nommé conseiller maître (hors tour).

Article 4

M. ADAM (François), conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis à disposition afin d'exercer les fonctions de conseiller social et budgétaire au cabinet du ministre de l'économie et des finances, est nommé conseiller maître (2e tour).

Article 5

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault