JORF n°0098 du 26 avril 2013

Article 4

Article 4

M. ADAM (François), conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis à disposition afin d'exercer les fonctions de conseiller social et budgétaire au cabinet du ministre de l'économie et des finances, est nommé conseiller maître (2e tour).


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Version 1

M. ADAM (François), conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis à disposition afin d'exercer les fonctions de conseiller social et budgétaire au cabinet du ministre de l'économie et des finances, est nommé conseiller maître (2e tour).