Décret du 23 septembre 2013

Article 4

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Article 4

Inspection de l'armement.
Pour les arrêtés portant autorisation ou refus d'effectuer des opérations de production et de vente de produits explosifs, pris en application des dispositions des articles R. 2352-1 (Définitions des termes relatifs aux explosifs) à R. 2352-46 (Transmission d'informations pour les opérations d'explosifs civils) du code de la défense :
1° M. l'ingénieur général Jean-Luc Fauquembergue, inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
2° M. Frédéric Péchoux, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
3° M. l'ingénieur en chef Marc Pistorési, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.

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Désignation des responsables pour les autorisations d'explosifs

Résumé. Le décret désigne trois personnes responsables de l'autorisation ou du refus des opérations de production et de vente de produits explosifs.

Inspection de l'armement.
Pour les arrêtés portant autorisation ou refus d'effectuer des opérations de production et de vente de produits explosifs, pris en application des dispositions des articles R. 2352-1 (Définitions des termes relatifs aux explosifs) à R. 2352-46 (Transmission d'informations pour les opérations d'explosifs civils) du code de la défense :
1° M. l'ingénieur général Jean-Luc Fauquembergue, inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
2° M. Frédéric Péchoux, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
3° M. l'ingénieur en chef Marc Pistorési, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.

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