Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension et modification de la période d'application d'une disposition
Résumé. L'article étend l'application d'une disposition à l'Ouganda et modifie la période de validité des séjours concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 23 septembre 2004Art. 2 → Version 2
- Décret du 23 septembre 2004Art. 2