Décret n°2011-395 du 13 avril 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 23 septembre 2004

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension et modification de la période d'application d'une disposition

Résumé. L'article étend l'application d'une disposition à l'Ouganda et modifie la période de validité des séjours concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 23 septembre 2004Art. 2 → Version 2
- Décret du 23 septembre 2004
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance