Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de la période d'application des séjours
Résumé. Le décret modifie la période d'application des séjours de l'article 2 du décret du 23 septembre 2004, en la prolongeant jusqu'au 31 décembre 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 23 septembre 2004Art. 2 → Version 3
- Décret du 23 septembre 2004Art. 2