Décret n°2011-393 du 13 avril 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 23 septembre 2004

Art. 2

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Prolongation de la période d'application des séjours

Résumé. Le décret modifie la période d'application des séjours de l'article 2 du décret du 23 septembre 2004, en la prolongeant jusqu'au 31 décembre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 23 septembre 2004Art. 2 → Version 3
- Décret du 23 septembre 2004
Art. 2

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