Créé le 27 septembre 2004 · En vigueur depuis le 21 octobre 2013
Cette disposition est applicable, pour le territoire de la République démocratique du Congo, aux séjours effectués entre le 2 juin 2003 et le 1er juin 2015.
Cette disposition est applicable, pour le territoire de l'Ouganda, aux séjours effectués entre le 2 juin 2003 et le 30 juin 2010.