Décret du 23 septembre 2004

Article 2

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Article 2

Cette disposition est applicable, pour le territoire de la République démocratique du Congo, aux séjours effectués entre le 2 juin 2003 et le 1er juin 2015.

Cette disposition est applicable, pour le territoire de l'Ouganda, aux séjours effectués entre le 2 juin 2003 et le 30 juin 2010.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2004 · Dernière version le 21 octobre 2013

Cette disposition est applicable, pour le territoire de la République démocratique du Congo, aux séjours effectués entre le 2 juin 2003 et le 1er juin 2015.

Cette disposition est applicable, pour le territoire de l'Ouganda, aux séjours effectués entre le 2 juin 2003 et le 30 juin 2010.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 septembre 2004 au vendredi 15 avril 2011

Source : Légifrance