En vigueur depuis le 27 septembre 2004
Les séjours des militaires servant sur les territoires de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple.
Décret du 23 septembre 2004
Les séjours des militaires servant sur les territoires de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple.
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En vigueur depuis le 27 septembre 2004
Les séjours des militaires servant sur les territoires de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple.
En vigueur depuis le lundi 27 septembre 2004
Source : Légifrance