Article 1
Les séjours des militaires servant sur les territoires de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple.
1 version
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de la ministre de la défense,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, et notamment ses articles L. 12 (c), R. 14 (c) et R. 16, Décrète :
Les séjours des militaires servant sur les territoires de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple.
1 version
Cette disposition est applicable, pour le territoire de la République démocratique du Congo, aux séjours effectués entre le 2 juin 2003 et le 1er juin 2015.
Cette disposition est applicable, pour le territoire de l'Ouganda, aux séjours effectués entre le 2 juin 2003 et le 30 juin 2010.
3 versions
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 septembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau