L'article 2 du décret du 23 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 2 juin 2003 et le 1er juin 2007. »
Décret n°2006-520 du 5 mai 2006
Article 1
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Article 1
L'article 2 du décret du 23 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 2 juin 2003 et le 1er juin 2007. »
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