Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la période d'application d'un décret
Résumé. Un décret modifie la période d'application d'une règle, la réduisant de 2015 à 2007.
L'article 2 du décret du 23 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 3 octobre 2001 et le 2 octobre 2007. »