Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la période d'application d'un décret
Résumé. Un décret modifie la période d'application d'une règle, passant du 3 octobre 2001 au 31 décembre 2015 à une période entre le 2 juin 2003 et le 1er juin 2009.
L'article 2 du décret du 23 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 2 juin 2003 et le 1er juin 2009. »