Décret du 19 mars 2008

Article 1

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Article 1

L'article 2 du décret du 23 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 2 juin 2003 et le 1er juin 2009. »

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Modification de la période d'application d'un décret

Résumé. Un décret modifie la période d'application d'une règle, passant du 3 octobre 2001 au 31 décembre 2015 à une période entre le 2 juin 2003 et le 1er juin 2009.

L'article 2 du décret du 23 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 2 juin 2003 et le 1er juin 2009. »

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