Décret du 23 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Le décret du 20 août 1927, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération nationale des militaires belges mutilés et invalides de guerre », est abrogé.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2026

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Annulation d'un ancien décret sur une association

Résumé. Un décret de 1927 qui reconnaissait une association d'anciens combattants belges comme utile au public est maintenant annulé.

Le décret du 20 août 1927, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération nationale des militaires belges mutilés et invalides de guerre », est abrogé.

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Source : Légifrance