JORF n°0250 du 25 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un décret est publié et le ministre de l'intérieur doit s'en occuper.
Un décret de 1927 qui reconnaissait une association d'anciens combattants belges comme utile au public est maintenant annulé.
Un décret annule la reconnaissance d'une association d'anciens combattants belges comme utile au public et publie un nouveau décret.