JORF n°0253 du 24 octobre 2024

Décret du 23 octobre 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 311-1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 831-3-1 ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissement publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu l'avis du 19 mai 2024 relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

Vu le rapport de la commission d'examen des candidatures en date du 12 juillet 2024 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale en date du 15 octobre 2024 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques du Sénat en date du 15 octobre 2024 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du Président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Résumé Philippe Mauguin continue à diriger l'Institut pour la recherche en agriculture et alimentation.

M. Philippe MAUGUIN est renouvelé dans ses fonctions de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des Ministres

Résumé Plusieurs ministres doivent s'assurer que ce décret soit respecté et publié.

Le Premier ministre, la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 octobre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Patrick Hetzel

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Annie Genevard