Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission temporaire de M. Hérisson auprès de la ministre de l'intérieur
Résumé Le sénateur Hérisson doit aider la ministre de l'intérieur pour une mission temporaire.
Mots-clés : Politique Sénat Mission gouvernementale
M. Pierre Hérisson, sénateur de la Haute-Savoie, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
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