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Disponibilité d'un magistrat pour suivre son conjoint
M. Emmanuel FARHAT, magistrat du deuxième grade, est placé sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 16 avril 2026 et jusqu'au 15 avril 2029.