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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un magistrat
Résumé. Un magistrat est réintégré dans son corps d'origine à partir du 16 avril 2026.
M. Emmanuel FARHAT, magistrat du deuxième grade, placé en position de service détaché est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 16 avril 2026.