Décret du 23 mars 2026

Article 1

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M. Emmanuel FARHAT, magistrat du deuxième grade, placé en position de service détaché est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 16 avril 2026.

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Réintégration d'un magistrat

Résumé. Un magistrat est réintégré dans son corps d'origine à partir du 16 avril 2026.

M. Emmanuel FARHAT, magistrat du deuxième grade, placé en position de service détaché est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 16 avril 2026.

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