En vigueur depuis le 26 juillet 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un ancien décret sur une association
Résumé. Un décret de 1885 qui reconnaissait une association comme utile au public est annulé.
Le décret du 15 mai 1885, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « l'association corrézienne de Paris », est abrogé.