Article 9
Abrogé depuis le 2011-11-20 par Décret n°2011-1564 du 16 novembre 2011 - art. 3
Agrément.
Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Banon", les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret du 15 novembre 1993 susvisé.
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