JORF n°171 du 26 juillet 2003

Arrêté du 21 juillet 2003

Le Premier ministre et la ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 25 juillet 2002 portant organisation de la direction du renseignement militaire,

Arrêtent :

Article 1

L'arrêté du 25 juillet 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au II de l'article 1er, les mots : « - l'unité interarmées Hélios ; » sont abrogés.
II. - L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Le bureau de l'administration et des finances participe, en liaison avec l'état-major des armées, à la préparation du budget affecté à la direction. Il est chargé de l'exécution du budget, de l'organisation et de la tenue de la comptabilité des recettes et des dépenses et de la gestion des crédits ; il coordonne les procédures de répartition des ressources allouées par la loi de finances. »

Article 2

Le directeur du renseignement militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification des art. 1 et 8 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 21 juillet 2003.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie