JORF n°171 du 26 juillet 2003

Arrêté du 23 juin 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 juin 2003, M. Jean-François Decagny, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 19 septembre 2003.