Article 5
Abrogé depuis le 2011-11-20 par Décret n°2011-1564 du 16 novembre 2011 - art. 3
La production de lait.
La production moyenne du troupeau est limitée à 850 kg de lait par chèvre en lactation et par an.
1 version
JORF n°171 du 26 juillet 2003
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 26 juillet 2003
Abrogé le dimanche 20 novembre 2011
La production de lait.
La production moyenne du troupeau est limitée à 850 kg de lait par chèvre en lactation et par an.