JORF n°171 du 26 juillet 2003

Article 10

Article 10

Etiquetage et identification.

Indépendamment des mentions réglementaires applicables à tous les fromages, chaque fromage d'appellation d'origine contrôlée "Banon" est commercialisé muni d'un étiquetage individuel comportant le nom de l'appellation d'origine contrôlée inscrit en caractères de dimension au moins égale à celle des caractères les plus grands figurant sur l'étiquetage et la mention "Appellation d'origine contrôlée" ou "AOC".

Le nom de "Banon" suivi de la mention "Appellation d'origine contrôlée" ou "AOC" doit obligatoirement apparaître sur les factures et papiers de commerce.

Chaque fromage est identifié par une vignette agréée par les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité et distribuée par l'organisme agréé. Ce système peut servir de support à l'étiquetage.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 18 avril 2008

Abrogé le dimanche 20 novembre 2011

Etiquetage et identification.

Indépendamment des mentions réglementaires applicables à tous les fromages, chaque fromage d'appellation d'origine contrôlée "Banon" est commercialisé muni d'un étiquetage individuel comportant le nom de l'appellation d'origine contrôlée inscrit en caractères de dimension au moins égale à celle des caractères les plus grands figurant sur l'étiquetage et la mention "Appellation d'origine contrôlée" ou "AOC".

Le nom de "Banon" suivi de la mention "Appellation d'origine contrôlée" ou "AOC" doit obligatoirement apparaître sur les factures et papiers de commerce.

Chaque fromage est identifié par une vignette agréée par les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité et distribuée par l'organisme agréé. Ce système peut servir de support à l'étiquetage.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007

Etiquetage et identification.

Indépendamment des mentions réglementaires applicables à tous les fromages, chaque fromage d'appellation d'origine contrôlée "Banon" est commercialisé muni d'un étiquetage individuel comportant le nom de l'appellation d'origine contrôlée inscrit en caractères de dimension au moins égale à celle des caractères les plus grands figurant sur l'étiquetage et la mention "Appellation d'origine contrôlée" ou "AOC".

L'apposition du logo comportant le sigle "INOQ", la mention "Appellation d'origine contrôlée" et le nom "Banon" sont obligatoires dans l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Banon".

Le nom de "Banon" suivi de la mention "Appellation d'origine contrôlée" ou "AOC" doit obligatoirement apparaître sur les factures et papiers de commerce.

Chaque fromage est identifié par une vignette agréée par les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité et distribuée par l'organisme agréé. Ce système peut servir de support à l'étiquetage.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 26 juillet 2003

Etiquetage et identification.

Indépendamment des mentions réglementaires applicables à tous les fromages, chaque fromage d'appellation d'origine contrôlée "Banon" est commercialisé muni d'un étiquetage individuel comportant le nom de l'appellation d'origine contrôlée inscrit en caractères de dimension au moins égale à celle des caractères les plus grands figurant sur l'étiquetage et la mention "Appellation d'origine contrôlée" ou "AOC".

L'apposition du logo comportant le sigle "INAO", la mention "Appellation d'origine contrôlée" et le nom "Banon" sont obligatoires dans l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Banon".

Le nom de "Banon" suivi de la mention "Appellation d'origine contrôlée" ou "AOC" doit obligatoirement apparaître sur les factures et papiers de commerce.

Chaque fromage est identifié par une vignette agréée par les services de l'Institut national des appellations d'origine et distribuée par l'organisme agréé. Ce système peut servir de support à l'étiquetage.