Décret du 23 décembre 2006

Article 1

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Article 1

M. Denis Detcheverry, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'outre-mer.

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M. Denis Detcheverry, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'outre-mer.

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