Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Résumé M. Alain Seban est nommé membre d'une cour pour cinq ans.
M. Alain SEBAN, conseiller d'Etat, est nommé membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière pour une durée de cinq ans.
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