M. Christian Demuynck, sénateur de la Seine-Saint-Denis, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à l'enseignement scolaire.
Décret du 22 décembre 2003
Article 1
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Article 1
M. Christian Demuynck, sénateur de la Seine-Saint-Denis, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à l'enseignement scolaire.
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