Décret du 22 décembre 2003

Article 1

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Article 1

M. Christian Demuynck, sénateur de la Seine-Saint-Denis, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à l'enseignement scolaire.

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M. Christian Demuynck, sénateur de la Seine-Saint-Denis, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à l'enseignement scolaire.

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