Décret du 22 août 2003

Article 10

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Article 10

Les chiens sont interdits dans la réserve, sauf sur les secteurs autorisés au débarquement et à la circulation sur la côte nord de l'île de Riou, où ils doivent être tenus en laisse.

Cette interdiction ne s'applique pas aux chiens participant à des opérations de police, de recherche ou de sauvetage.

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Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 1 novembre 2013

Les chiens sont interdits dans la réserve, sauf sur les secteurs autorisés au débarquement et à la circulation sur la côte nord de l'île de Riou, où ils doivent être tenus en laisse.

Cette interdiction ne s'applique pas aux chiens participant à des opérations de police, de recherche ou de sauvetage.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 août 2003 au jeudi 31 octobre 2013

Source : Légifrance