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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission pour l'école rurale et de montagne
Résumé. Un sénateur est chargé de mettre en place des conventions pour aider les écoles rurales et de montagne.
M. Alain DURAN, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la mise en place de conventions pour une politique active en faveur de l'école rurale et de montagne.