JORF n°0245 du 22 octobre 2015

Article 1

Article 1

M. Alain DURAN, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la mise en place de conventions pour une politique active en faveur de l'école rurale et de montagne.


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Version 1

M. Alain DURAN, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la mise en place de conventions pour une politique active en faveur de l'école rurale et de montagne.