Décret du 21 mai 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le décret du 18 juin 1964 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Institut français des sciences administratives » est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du décret reconnaissant le IFSA comme établissement d’utilité publique

Résumé. Le gouvernement retire la reconnaissance officielle de l’« Institut français des sciences administratives ».

Le décret du 18 juin 1964 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Institut français des sciences administratives » est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance