Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation du décret reconnaissant le IFSA comme établissement d’utilité publique
Résumé Le gouvernement retire la reconnaissance officielle de l’« Institut français des sciences administratives ».
Mots-clés : décret abrogation établissement public
Le décret du 18 juin 1964 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Institut français des sciences administratives » est abrogé.
1 version