M. Bernard Joly, sénateur de la Haute-Saône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
Décret du 21 mai 2003
Article 1
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Article 1
M. Bernard Joly, sénateur de la Haute-Saône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
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